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Avis de changement de contrôle adressé aux porteurs d’Obligations émises par Foncière de Paris



Paris, le 5 septembre 2017

 
Emprunt obligataire d'un montant de 50.000.000 € portant intérêt au taux de 3,70% l'an et venant à échéance le 20 décembre 2018 émis par anciennement Foncière des 6ème et 7ème Arrondissements de Paris, absorbé par Foncière de Paris (code ISIN FR0011376649)
(les « Obligations 2018 »)

Emprunt obligataire d'un montant de 80.000.000 € portant intérêt au taux de 4,125% l'an et venant à échéance le 16 juillet 2019 émis par anciennement Cofitem-Cofimur, absorbé par Foncière de Paris (code ISIN FR0011533330)
(les « Obligations 2019 »)

Emprunt obligataire d'un montant de 50.000.000 € portant intérêt au taux de 2,99% l'an et venant à échéance le 13 juillet 2020 émis par Foncière de Paris (code ISIN FR0012031565)
(les « Obligations 2020 »)

Emprunt obligataire d'un montant de 50.000.000 € portant intérêt au taux de 3,30% l'an et venant à échéance le 13 juillet 2021 émis par Foncière de Paris (code ISIN FR0012031599)
(les « Obligations 2021 »)

Emprunt obligataire d'un montant de 50.000.000 € portant intérêt au taux de 2,75% l'an et venant à échéance le 6 novembre 2022 émis par Foncière de Paris (code ISIN FR0013048204)
(les « Obligations 2022 »)

Emprunt obligataire d'un montant de 100.000.000 € portant intérêt au taux de 3% l'an
et venant à échéance le 6 novembre 2023 émis par Foncière de Paris (code ISIN FR0013048196)
(les « Obligations 2023 »),

ensemble, les « Obligations »
 
A la suite du changement de contrôle indirect du capital de Foncière de Paris, il est rappelé aux porteurs d’Obligations la faculté qui leur est offerte de demander le remboursement anticipé de tout ou partie de leurs Obligations.

Pour obtenir le remboursement anticipé de tout ou partie de leurs Obligations, les porteurs devront en faire la demande par écrit auprès de l'agent en charge de l'option de remboursement ou l'agent financier, selon le cas, indiqué dans les modalités respectives de chaque Obligation au moyen d'une demande de remboursement anticipé dûment signée dont le modèle pourra être obtenu auprès de l'agent en charge de l'option de remboursement ou l'agent financier, selon le cas.

Cette demande de remboursement anticipé et les Obligations correspondantes devront être transmises à l’agent en charge de l’option de remboursement ou l'agent financier, selon le cas, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la publication de cet avis, à savoir au plus tard le 26 septembre 2017.

Le remboursement anticipé interviendra le 10 octobre 2017.

Le montant de remboursement en principal et intérêts par Obligation à la date de remboursement anticipé en cas de changement de contrôle est de :

• 102.980,27 € (cent deux mille neuf cent quatre-vingts euros et vingt-sept centimes) pour les Obligations 2018 ;

• 100.971,92 € (cent mille neuf cent soixante et onze euros et quatre-vingt-douze centimes) pour les Obligations 2019 ;

• 100.729,07 € (cent mille sept cent vingt-neuf euros et sept centimes) pour les Obligations 2020 ;

• 100.804,66 € (cent mille huit cent quatre euros et soixante-six centimes) pour les Obligations 2021 ;

• 102.546,58 € (cent deux mille cinq cent quarante-six euros et cinquante-huit centimes) pour les Obligations 2022 ; et

• 102.778,08 € (cent deux mille sept cent soixante-dix-huit euros et huit centimes) pour les Obligations 2023.

 
FONCIERE DE PARIS SIIC
Société par actions simplifiée
au capital de 152 666 160 € – RCS Paris B 331 250 472
1 rue Euler – 75008 Paris
Tél. : 01 45 02 23 25 – Fax : 01 45 02 23 24
Code ISIN : FR 0000034431 – Mnémonique : FDPA
www.fonciere-de-paris.fr

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