MENU

Eurosic : Descriptif du programme de rachat d'actions



 
 

Société Anonyme au capital de 365 437 984 €
Siège social : 49, avenue d'Iéna, 75116 Paris
307 178 871 R.C.S. Paris
N SIRET : 30717887100082
Code ISIN : FR0000038200

Descriptif du programme de rachat d'actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers

Mise en oeuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 17 avril 2013

Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), ainsi que du Règlement européen (CE) 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Eurosic (la "Société") de ses propres actions qui a été autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 17 avril 2013 aux termes de sa 22ème résolution.

Titres concernées : actions ordinaires

Autorisation de l'opération : Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2013

Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'Assemblée Générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage  s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant), soit à titre indicatif, au 17 avril 2013, 2 283 987 actions.
Il est ici précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital et que, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

Prix maximum d'achat : 50 euros

Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins du présent programme : 114 199 370 euros

Objectifs par ordre de priorité décroissant :

  • favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF, 

  • conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions ou d'attribution gratuite d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et au titre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise dans les conditions prévues par la loi et les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera, 

  • permettre (i) la remise d'actions de la Société lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société et (ii) la réalisation de toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera,  

  • ou les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social. 

Modalités de rachat : L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d'actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des contrats financiers (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d'administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment.

Durée du programme : à compter du jour de la publication du présent « descriptif de programme » et jusqu'au 16 octobre 2014, soit 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2013.

Répartition par objectifs des actions détenues au 16 avril 2012 :
Au 16 avril 2013, la Société détient 36 707  actions réparties par objectifs tel que suit :

  • 23 484  actions destinées à l'attribution gratuite d'actions à des salariés et / ou aux mandataires sociaux dans le cadre des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce 

  • 13 223 actions destinées à l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société à travers le contrat de liquidité mentionné ci-dessus. 

Précédent programme de rachat d'actions : le précédent programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 17 avril 2012. Le descriptif du programme de rachat avait été préalablement publié dans le Document de référence de la Société.
La Société n'a utilisé aucun produit dérivé dans le cadre de ce précédent programme de rachat d'actions et n'a pas de positions ouvertes.
Ce document est publié conformément aux dispositions du règlement Général de l'AMF le 17 avril 2013 préalablement à la mise en oeuvre du programme.

A propos d'Eurosic

Eurosic est une société d'investissement immobilier (SIIC) qui détient et gère un patrimoine évalué à 1,4 milliard d'euros au 31 décembre 2012, principalement composé de bureaux récents, situés en Ile-de-France et dans les grandes métropoles régionales.

Mnémonique : ERSC - Code ISIN : FR0000038200

Relations Investisseurs  

Laurent Faure
Tél : +33.1.45.02.23.29
l.faure@eurosic.fr
Pour plus d'information : www.eurosic.fr

Télécharger le communiqué