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Eurosic : Mise en oeuvre par Eurosic du retrait obligatoire visant les actions de SIIC de Paris



COMMUNIQUE DE PRESSE

MISE EN OEUVRE PAR

DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE

Le présent communiqué établi par Eurosic est diffusé conformément aux dispositions de l'article 237-16 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques d'acquisition.

A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée (l'« Offre ») visant les actions SIIC de Paris (« SIIC de Paris » ou la « Société »), déclarée conforme par l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 16 septembre 2014 (décision AMF n°214C1907) et qui s'est déroulée du 19 septembre 2014 au 2 octobre 2014 inclus, Eurosic (l'« Initiateur ») détient directement 42.890.021 actions SIIC de Paris représentant 99,52 % du capital et des droits de vote de la société SIIC de Paris (sur la base d'un capital composé de 43.096.988 actions et représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF).

Les conditions requises par l'article L. 433-4 III du Code monétaire et financier et les articles 237-14 à 237-16 du règlement général de l'AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont dès lors réunies, les actions non présentées à l'Offre ne représentant pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote de SIIC de Paris.

A la suite de cette Offre et conformément aux intentions déclarées dans la note d'information de l'Initiateur, constatant que les conditions légales de mise en oeuvre du retrait obligatoire sur les actions de la Société SIIC de Paris se trouvent satisfaites, Eurosic a informé l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») de sa volonté de procéder à ce retrait obligatoire (Décision AMF n°214C2071).

Le retrait obligatoire portera sur la totalité des actions de la Société existantes à la date de demande de mise en oeuvre du retrait obligatoire et non détenues par l'Initiateur, soit 195.672 actions, représentant 0,45 % du capital et des droits de vote de la Société[1] (à l'exclusion de 11.295 actions auto-détenues[2] par SIIC de Paris). Le retrait obligatoire sera réalisé au même prix que celui de l'Offre, soit un prix d'indemnisation de 23,88 euros par action de la Société, net de tout frais.

L'AMF a indiqué dans son avis n°214C2071 du 6 octobre 2014 que le retrait obligatoire sera mis en oeuvre le 8 octobre 2014, date de radiation des actions de la Société du marché réglementé d'Euronext Paris. Le montant total de l'indemnisation sera versé par Eurosic, net de tout frais, à cette date, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Natixis qui centralisera les opérations d'indemnisation, et auprès de laquelle les intermédiaires financiers teneurs de compte devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.

Conformément à l'article 237-6 du règlement général de l'AMF, les fonds correspondant à l'indemnisation des actions SIIC de Paris qui n'auront pas été réclamés par les établissements dépositaires pour le compte des ayants droit, seront conservés par Natixis, pendant dix ans à compter de la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.

La note d'information relative à l'Offre initiée par Eurosic sur les actions SIIC de Paris et la note en réponse de SIIC de Paris visées par l'AMF le 16 septembre 2014 respectivement sous les numéros 14-500 et 14-501 sont disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org). La note d'information d'Eurosic est également disponible sur son site internet (www.eurosic.fr) et peut être obtenue sans frais auprès de :

Eurosic Natixis SIIC de Paris
28 rue Dumont d'Urville
75116 Paris
47 quai d'Austerlitz
75013 Paris
28 rue Dumont d'Urville
75116 Paris
Barclays BNP Paribas Lazard Frères Banque
34 avenue de Friedland
75008 Paris
4 rue d'Antin
75002 Paris
121 Boulevard Haussmann
75382 Paris cedex 08

La note en réponse est disponible sur le site internet de SIIC de Paris (www.siicdeparis.fr) et peut être obtenue sans frais auprès de :

  SIIC de Paris  
28 rue Dumont d'Urville
75116 Paris

Ce communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement, il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les autres pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation, peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. L'Initiateur décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales qui lui sont applicables.


[1] Sur la base d'un capital composé de 43.096.988 actions et représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

[2] Nombre d'actions auto-détenues su 30 septembre 2014.

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