En matière de développement durable l’action d’Eurosic s’articule autour de deux principaux thèmes :

• La gestion environnementale réglementaire des actifs

• Des démarches volontaires de développement durable

Les principaux risques environnementaux et sanitaires liés à l’immobilier font l’objet d’un ensemble de dispositions légales et règlementaires permettant d’en assurer la conformité et le contrôle. A titre d’illustration, ci-dessous les principaux équipements et/ou matériaux y étant soumis :

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : un certain nombre d’équipement (climatisation / groupes électrogène, stockage de matières combustibles etc…) est au régime soit de la déclaration soit de l’autorisation et des obligations découlant de son exploitation,

Légionellose : ce risque sanitaire est notamment encadré par les dispositions de la circulaire n°98-771 du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité. Les réseaux d’eau chaude sanitaire et les systèmes de climatisation comportant des tours aéro-réfrigérantes y sont soumis.

Amiante : Le Code de la santé public en ses articles R 1334-15 et suivants interdit depuis juillet 1997 l’utilisation de ce matériau en matière de construction et prévoit sa localisation, son enlèvement et / ou son confinement sur les existants, le tout dans le cadre d’une gestion suivi au travers d’un dossier technique amiante (DTA) pour chaque immeuble. Le but étant la préservation à la fois des utilisateurs et des intervenants en cas de travaux.

État parasitaire : La loi  99-471 du 8 juin 1999 impose d’annexer à tout acte de vente un état parasitaire (termites et autres insectes xylophages) de moins de 6 mois.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : le code de la construction et de l’habitation (loi n° 2004-1643 du 9 décembre 2004, et articles R. 134-1 à R.134-5 ; décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006) a instauré, à compter du 1er novembre 2006, l’obligation de fournir ce diagnostic, lequel n’a toutefois qu’une valeur informative.

Pollution des sols : il s’agit d’un risque sanitaire, pouvant affecter les exploitants d’un site, lié à son exploitation antérieure (reconversion de friches industrielles, terrains ayant accueillis des remblais etc…). En cas d’acquisition et / ou de travaux, un audit est réalisé par des laboratoires spécialisés (étude historique / prélèvements sur site).

État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques a instaurée l’obligation pour le vendeur ou le bailleur d’annexer aux actes de vente et aux baux un état des risques naturels et technologiques (en vigueur à partir du 1er juin 2006).

Dans le cadre de la gestion de ses actifs tant en exploitation qu’en développement, Eurosic veille à l’application des dispositions légales et règlementaires.

Afin de se donner les moyens de ses ambitions tant sur le plan éthique qu’économique, Eurosic a mobilisé, depuis bientôt 3 ans, ses administrateurs au sein d’un Comité de développement durable, lequel élabore actuellement les bases d’une charte environnementale.

Le Comité de développement durable est également en charge du suivi des actions mises en œuvre afin de circonscrire les risques inhérents aux actifs détenus, de préconiser de nouvelles actions le cas échéant et d’évaluer la qualité du service offert aux clients locataires en matière de développement durable.

Au cours de l’exercice 2009, le Comité s’est réuni le 5 mars 2009.

Afin d’anticiper l’évolution des textes législatifs et règlementaires induits par les décisions du Grenelle de l’environnement, le Comité a notamment validé la mise en place des actions suivantes :

Objectifs qualitatifs forts en termes de performance énergétique et de développement durable pour les actifs en cours de développement

Préparation d’un audit sur le patrimoine existant en vue de la mise en place d’un plan d’action.

Il est également rappelé que dans un contexte économique tendu, les locataires sont de plus en plus attentifs au ratio charges / m². En conséquence, Eurosic prend en compte cet élément en privilégiant une démarche certification «HQE exploitation», en partenariat avec ses locataires et en faisant progresser l’ensemble des performances environnementales de ces actifs en développement notamment vers une labellisation Basse Consommation (BBC).

Eurosic a pour politique que toute nouvelle opération de développement soit systématiquement labellisée Haute Qualité Environnementale (HQE) et pour objectif qu’à compter de l’année 2010 tout nouveau développement sera conçu pour atteindre la labellisation Bâtiment Basse Consommation (BBC).

L’atteinte de ces objectifs nécessite la prise en compte des aspects environnementaux dès la première esquisse du projet.

Les actifs en cours de développement ont bénéficié d’une attention systématique aux aspects du développement durable.

«Quai 33»

Eurosic attend la certification HQE Exploitation de cet actif pour février 2010.

Par ailleurs elle a veillé au respect de la Charte de développement durable de la Ville de Puteaux dont elle est signataire, laquelle prévoit également :

Réduction des consommations énergétiques globales par une conception spécifique de la façade et la mise en place d’une gestion technique centralisée des dépenses énergétiques

Suppression des tours aéroréfrigérantes et donc du risque de contamination par légionellose

Traitement végétal des terrasses

Réduction des nuisances de chantier et amélioration de la gestion des déchets.

«52 Hoche»

L’immeuble est certifié HQE tertiaire pour la phase «programme et conception» et répond a minima à la réglementation thermique en vigueur (RT 2005). Une demande de label THPE est en cours sur cet actif. En ce qui concerne la certification HQE, au stade actuel de son développement, l’immeuble a obtenu l’avis favorable de CERTIVEA pour la phase réalisation.

«Jazz»

Cet immeuble fait l’objet d’une certification HQE tertiaire.

Au stade actuel de son développement, l’immeuble a obtenu l’avis favorable de CERTIVEA pour la phase «programme et conception» avec autorisation de l’utilisation du label à des fins publicitaires, commerciales et promotionnelles.

L’immeuble bénéficiera de même d’une démarche HQE exploitation à partir de février 2010.

Suite aux orientations prises par le Comité de développement durable, un audit du patrimoine est en cours de préparation et sera lancé dès le début de l’année 2010.

Cet audit permettra à Eurosic d’établir une situation des performances énergétiques de son patrimoine et de détailler les potentiels d’amélioration. Ses résultats permettront d’engager progressivement des démarches HQE exploitation sur le patrimoine dans son ensemble.

La réduction de la facture énergétique sera bien entendu une priorité. Toutefois, cet audit sera aussi un moyen d’identifier les améliorations possibles dans les domaines du confort et de la santé des locataires.

Eurosic souhaite que ces améliorations soient mises en place grâce à des partenariats pragmatiques avec ses locataires, ses fournisseurs et ses Property Managers. Dès aujourd’hui, Eurosic porte attention aux débats réglementaires sur le bail vert (bailleur-locataire) et aux contrats de performances énergétiques (bailleur-property) dont les statuts seront précisés par la prochaine loi Grenelle II.

Les équipes d’Eurosic sont sensibilisées au développement durable et aux changements organisationnels qui lui sont associés. Eurosic est attentive à l’aptitude de ses collaborateurs à répondre aux problématiques émergentes sur ce sujet.

Les entretiens annuels d’évaluation abordent le développement durable sous ses aspects : formations, projets innovants, engagements sociaux, etc.

Le nombre croissant des propositions lors de ces entretiens annuels et lors de réunions informelles ont fait naître la nécessité de créer une Charte Eurosic du développement durable, décision validée par le Comité de développement durable du 5 mars 2009.

Cette charte, qui est en cours d’élaboration, rassemblera :

La politique d’achat éco-responsable : il s’agit par exemple de choisir des produits nettoyants peu nocifs, des ampoules et des ordinateurs peu consommateurs d’énergie, du papier recyclé ou encore du matériel de bureau en bois FSC.

L’engagement sur les gestes du quotidien : recyclage, impression recto-verso des documents et utilisation de la visioconférence au lieu de déplacements en avion.

L’ensemble de l’action sociale de la Société et ses accords avec ses partenaires et locataires.